CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1• PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part, la société SARAH ALOISI PARIS AE, titulaire du nom de domaine sarahaloisiparis.com, SIRET 479 481 632 00079 , dont le siège social est établi en France, au 17 rue Augereau - 75007 Paris - FRANCE, éditrice du site www.sarahaloisiparis.com, et d'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.sarahaloisiparis.com et dénommée «le client»
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site sarahaloisiparis.com auprès de SARAH ALOISI PARIS par toute personne.
Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.
2• INFORMATIONS SUR LE SITE ET SON ACCESSIBILITÉ
www.sarahaloisiparis.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par SARAH ALOISI PARIS. SARAH ALOISI PARIS ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. SARAH ALOISI PARIS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
3• CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter dès lors qu'il a confirmé sa commande sur le site.
Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le site (email, tel…) le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu'il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande.
Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARAH ALOISI PARIS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.
4• CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d'annuler votre commande
SARAH ALOISI PARIS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité́ des produits pour des commandes non encore acceptées par SARAH ALOISI PARIS.
SARAH ALOISI PARIS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site. Afin d'assurer une meilleure qualité́ de service et de disponibilité́ de nos produits auprès de l'ensemble des clients du site, SARAH ALOISI PARIS se réserve le droit de limiter la quantité́ de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du code de la consommation.
5• COMMANDES ET PAIEMENT
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par SARAH ALOISI PARIS sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au client par SARAH ALOISI PARIS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SARAH ALOISI PARIS du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.
Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s'entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l'Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD et Paypal. Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l'expédition de la commande.
6• LIVRAISON
Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de notre transporteur DHL.. Les commandes sont traitées et livrées du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. SARAH ALOISI PARIS ne pourra être tenue responsable des retards imprévus.
7• GARANTIES RETOURS ET ÉCHANGES
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l'adresse de livraison ou ajouter des produits, n'hésitez pas à nous contacter par mail à info@sarahaloisiparis.com. Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande au mieux. Si vous n’êtes pas totalement satisfait du produit, s’il y a un écart avec votre commande, veuillez conserver tous les documents et l’emballage d’origine et nous contacter par email à info@sarahaloisiparis.com.
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant des frais de retour, conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. SARAH ALOISI PARIS recommande au client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer notre service client par mail à info@sarahaloisiparis.com
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Les retours et échanges seront traités dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant réception de la demande. SARAH ALOISI PARIS acceptera de rembourser et/ou d'échanger les marchandises à condition qu'elles soient dans leur état d'origine et accompagnées de leur facture originale de vente. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter de marchandises usées, utilisées, altérées ou endommagées.
Le montant complet du produit retourné sera recrédité sur la carte de crédit utilisée pour le paiement du produit. Votre compte de carte de crédit sera crédité lors du traitement du produit retourné, et le crédit apparaîtra sur votre prochain relevé. Veuillez noter que les frais d'expédition sont non remboursables, à moins que SARAH ALOISI PARIS n'ait commis une erreur dans la livraison originale. Nous vous recommandons d'expédier la marchandise par DHL ou par colis postal assuré pour un meilleur suivi.
Le retour des produits est sous la responsabilité du client, et s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. SARAH ALOISI PARIS n'assurera ni remboursement ni indemnité au cas où les colis retournés seraient perdus, volés ou endommagés pendant le transport. Les frais de retour sont à la charge du client.
SARAH ALOISI PARIS se réserve le droit de refuser les retours ou demandes d'échange de toute marchandise qui ne remplirait pas les critères ci-dessus. L'échange d'un produit acheté via sarahaloisiparis.com comprend deux étapes : - effectuez une sélection sur le site pour identifier et acheter le produit de remplacement ; - retournez le produit original en suivant les étapes décrites dans la section précédente. Le produit retourné doit être réceptionné par SARAH ALOISI PARIS dans son état original et la satisfaction d'une nouvelle commande est conditionnée à la disponibilité des produits chez SARAH ALOISI PARIS.
8• DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès du service client de SARAH ALOISI PARIS par mail à info@sarahaloisiparis.com ou par téléphone au +33(0)6 0934 6113 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
9• DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.sarahaloisiparis.com.
Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues
Les données à caractère personnel que SARAH ALOISI PARIS traite sont celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et vous achetez un article ainsi que celles que nous collectons au cours de votre navigation ou bien lorsque vous utilisez les services offerts sur www.sarahaloisiparis.com.
SARAH ALOISI PARIS peut par conséquent collecter des données vous concernant telles que vos nom et prénom, adresse d'expédition et adresse de facturation, données de navigation et vos habitudes d'achat.
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les fins suivantes :
· conclure et exécuter le contrat d'achat des articles en vente sur www.sarahaloisiparis.com
· vous fournir les services de www.sarahaloisiparis.com tels que l'inscription à la newsletter
· vous permettre de vous inscrire sur le site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs inscrits
· gérer vos demandes transmises à notre service client .
Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données à caractère personnel est légitime, car il est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé avec vous ou à la mise en œuvre d’un service que vous nous avez expressément demandé.
Uniquement avec votre consentement préalable, nous traitons vos données à caractère personnel pour :
· effectuer des activités de communication commerciale ;
· personnaliser le site sur la base de vos centres d'intérêt.
À tout moment, en fonction du traitement spécifique, vous pourrez : révoquer votre consentement au traitement, connaître vos données à caractère personnel en notre possession, leur origine et comment elles sont utilisées, en demander la mise à jour, la rectification ou l'intégration ainsi que, dans les cas prévus par les dispositions en vigueur, la suppression, la limitation du traitement ou vous opposer à leur traitement. Le cas échéant, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant en possession de SARAH ALOISI PARIS sous un format lisible depuis un dispositif électronique et, lorsque cela est techniquement possible, nous pourrons transmettre vos données directement à un tiers que vous aurez désigné. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel a été exercé de manière illégitime, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’une des autorités de contrôle compétentes pour le respect des normes en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente note d'information pourra subir des modifications et des intégrations au cours du temps, nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous veillerons à vous informer en temps utile des modifications apportées.